L’expertise construction
L’expertise construction a principalement pour objet d’examiner les désordres qui affectent un ouvrage de construction, le plus souvent pour en rechercher les causes, en définir les remèdes et les coûts et analyser les responsabilités engagées.
Elle est ordonnée pour renseigner ceux qui sont chargés du règlement de ces désordres, soit dans un cadre amiable, le plus souvent au titre d’un contrat d’assurance construction, soit dans un cadre judiciaire si la survenance d’un désordre est l’origine ou la conséquence d’un litige.
Dans les deux cas elle respecte des règles strictes de procédure qui sont fixées par la Loi et ses décrets d’application, auxquelles peuvent s’ajouter les exigences formelles d’une convention de règlement.
D’une façon générale, une expertise construction peut être sollicitée ou ordonnée par toute personne confrontée à une pathologie ou un désordre affectant un ouvrage de bâtiment ou de génie civil, que ce désordre ait donné lieu à un litige ou non. Elle peut aussi être ordonnée pour instruire un litige, en relation ou non avec un désordre matériel.
Une expertise construction est ordonnée dans un cadre amiable lorsque la principale préoccupation des intervenants est de remédier à une pathologie qui affecte une construction, en dehors de tout esprit de litige.
L’expertise construction amiable s’est particulièrement développée et structurée depuis la Loi du 4 janvier 1978, où elle a trouvé l’une de ses principales applications dans l’analyse des dommages affectant un ouvrage pendant la période de 10 ans qui suit son achèvement.
Les expertises construction ordonnées dans un cadre judiciaire, par les juridictions civiles ou administratives, ne diffèrent pas dans leurs principes et dans leurs objectifs de celles qui sont ordonnées dans un cadre amiable.
Les constatations des désordres déclarés ou allégués et la recherche des causes permettant de définir les remèdes et de proposer une analyse des responsabilités, répondent aux mêmes exigences de rigueur scientifique, rigueur technique et impartialité.
Le respect du contradictoire est tout aussi essentiel que dans l’expertise amiable, tant pour bénéficier de l’aide que peuvent apporter les intervenants, grâce à leur connaissance de l’ouvrage construit, que pour leur permettre de faire des observations sur les analyses et conclusions de l’expertise.